Toute personne peut avoir un jour à comparaître devant un ou plusieurs juges, qui siègent dans ce que l’on appelle des juridictions. Il s’agit d’un terme générique englobant l’ensemble des tribunaux, conseils et cours existant en droit français. Les principales juridictions figurent dans l’organigramme ci-dessous. Vous êtes un peu perdu ? On va tâcher de décrypter cela ensemble 🙂 .

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Nous pouvons tout d’abord constater qu’il y a 3 niveaux (les 3 strates horizontales). Ainsi, on trouve en bas les juridictions du premier degré, qui sont celles qui vont connaître en premier du litige. Elles sont spécialisées par type de contentieux. Il existe ensuite des juridictions du second degré, ou juridictions d’appel, et des juridictions de cassation.

Les séparations verticales correspondent quant à elles au type de litige. On peut constater qu’une première distinction est faite entre les juridictions de l’ordre judiciaire (en bleu) et les juridictions de l’ordre administratif (en orange). Comme nous allons le voir, relèvent de l’ordre judiciaire les litiges entre particuliers (le contentieux civil) et le droit pénal (le contentieux pénal). Il s’agit d’affaires de droit privé. Relèvent par contre de l’ordre administratif les litiges dans lesquels on trouve au moins une personne publique (contentieux entre deux personnes publiques, et contentieux entre une personne privée et une personne publique). Ce sont des affaires de droit public. Ainsi, un individu qui veut agir en responsabilité contre une clinique saisira une juridiction de l’ordre judiciaire, alors que s’il s’agit d’un hôpital, le contentieux ira devant une juridiction administrative.

Les juridictions de l’ordre judiciaire

Le contentieux civil :

Le contentieux civil concerne les litiges entre individus ; il est fondé sur un principe d’égalité et se base notamment sur la notion de contrat ou de responsabilité civile.

La juridiction de principe s’appelle le tribunal de grande instance (que l’on abrège TGI) ; il en existe au moins un par département, mais souvent plus. Pour chaque affaire, une chambre du TGI est saisie, composée de trois magistrats : c’est le système de la collégialité, la décision sera prise à la majorité ; on parle de jugement. Néanmoins, pour certains litiges, seul un juge statuera (par exemple le JAF – juge aux affaires familiales). La décision rendue par un juge unique s’appelle dans certains cas une ordonnance.

Il existe plusieurs juridictions dites d’exception, qui auront un champ de compétence déterminé : ainsi le tribunal d’instance (TI) connaîtra, sauf exception, des litiges inférieurs à 10 000 euros. Comme son nom l’indique, le tribunal de commerce sera compétent pour les litiges entre commerçants, et le conseil des prud’hommes s’occupera quant à lui des litiges entre un salarié et son employeur.

Comme on a déjà eu l’occasion de le dire, toutes ces juridictions sont dites du premier degré, car elles ont vocation à connaître en premier du litige. Si les protagonistes sont satisfaits de la décision rendue, la procédure s’arrête là. Si ce n’est pas le cas, il est généralement possible de faire appel dans un délai d’un mois pour s’adresser à la juridiction du second degré, la cour d’appel. Cette possibilité de faire appel est un principe essentiel de notre organisation judiciaire : il s’agit du principe du double degré de juridiction, qui vise à éviter que les litiges ne soient tranchés de façon définitive trop rapidement, ce qui risquerait d’aboutir à des situations arbitraires ou à des erreurs. Néanmoins, il existe quelques exceptions ; ainsi, il n’est pas possible de faire appel d’une décision du tribunal d’instance lorsque le litige est inférieur à 4.000 € car on considère que l’enjeu est trop faible (le pourvoi en cassation reste toutefois possible).

Il existe au moins une cour d’appel par région, compétente pour connaître de tous les appels formés contre un jugement de première instance rendu dans son ressort territorial. Elle va réexaminer complètement l’affaire, et confirmer ou infirmer le jugement de première instance en rendant un arrêt (on ne parle pas de jugement de cour d’appel).

Si une des parties n’est toujours pas satisfaite, il existe une dernière voie de recours, il s’agit du pourvoi en cassation, qui va être examiné par la Cour de cassation. Cette dernière siège à Paris et constitue la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Néanmoins, la Cour de cassation ne va pas reprendre toute l’affaire, elle se contentera de vérifier que le droit a bien été appliqué, elle ne réexamine pas les faits. C’est pourquoi elle n’est pas à proprement parler un troisième degré de juridiction. Si la cour de cassation approuve la position de la juridiction, elle rejette le pourvoi et la décision devient définitive. Si au contraire elle estime qu’il y a une mauvaise application du droit, elle va casser la décision rendue (d’où son nom), mais ne va pas donner la solution du litige, elle va renvoyer l’affaire devant une nouvelle juridiction qui tiendra en principe compte de la décision de la Cour de cassation.

Le contentieux pénal :

La particularité du droit pénal est de lutter contre les atteintes à l’ordre public en sanctionnant certains comportements commis envers les personnes, les biens ou l’Etat. Il existe trois sortes d’infractions pénales, qui relèvent chacune d’une juridiction spécifique :

  • Les infractions les moins graves sont les contraventions, qui relèvent du tribunal de police. Brûler un feu rouge, ne pas respecter un stop, voyager en train sans titre de transport sont autant de contraventions. Seule une amende pouvant aller jusqu’à 3.000 euros est encourue. Pour certaines contraventions (notamment la plupart des infractions au code de la route), le paiement d’une amende minorée permet d’éviter la comparution devant le tribunal de police ;
  • Les délits sont quant à eux justiciables du tribunal correctionnel. En plus d’une peine d’amende, le délinquant peut encourir jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Le vol, l’escroquerie, l’homicide involontaire sont quelques exemples de délits ;
  • Enfin, les infractions les plus graves sont bien évidemment les crimes, qui relèvent d’une juridiction originale, la cour d’assises. En effet, elle se distingue des autres juridictions en ce sens qu’outre trois magistrats professionnels, elle se compose de six jurés choisis parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales et âgés d’au moins vingt-trois ans. La cour d’assises est certainement la plus connue et la plus spectaculaire de nos juridictions, en raison il faut bien le reconnaître d’un certain côté théâtral. Au terme des débats, les neuf membres de la cour se retirent pour délibérer, et voter sur la culpabilité de l’accusé. Cette dernière ne peut être acquise qu’à au moins six voix sur neuf.

Tout comme les juridictions civiles, les décisions de première instance en matière répressive peuvent faire l’objet d’un appel. Les appels de jugements émanant du tribunal de police ou du tribunal correctionnel relèvent de la chambre correctionnelle de la cour d’appel. Les appels d’arrêts d’assises iront quant à eux devant la cour d’assises d’appel, qui comprendra cette fois-ci outre les trois magistrats neuf jurés (majorité requise de huit voix pour condamner l’accusé).

De même, le pourvoi en cassation est possible, c’est la chambre criminelle de la cour de cassation qui aura à en connaître.

Les juridictions de l’ordre administratif

Contrairement au droit privé, le droit public est fondé sur la puissance publique, et s’impose donc en principe aux individus sous réserve de respecter les textes.

La structure des juridictions administratives est sensiblement la même qu’en droit privé. En première instance, on trouve les tribunaux administratifs, dont le ressort territorial excède le département (par exemple, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée). Ils rendent des jugements susceptibles d’appel devant la Cour administrative d’appel ; il en existe actuellement huit en France, ce qui implique un ressort territorial assez large (ainsi la Cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître des jugements des tribunaux administratifs de Nantes, Caen, Orléans et Rennes).

Le pourvoi en cassation sera quant à lui porté devant le Conseil d’Etat, qui siège à Paris, et qui est la juridiction suprême de l’ordre administratif.

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