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Contrôle des SPANC : la Confédération Confi-ANC-e choisit la solution offensive

Il y a peu, j’ai eu le plaisir d’intervenir à l’Assemblée générale de la Confédération Confi-ANC-e, en compagnie de Marc Laimé, contrôleauteur du blog Eauxglacées. Les différentes associations membres ont décidé de rédiger un manifeste pour exiger un moratoire sur le contrôle exercé par les SPANC.

Les raisons de la colère

Cela fait depuis des années que les associations d’usagers dénoncent plusieurs incohérences dans la mise en oeuvre de la réglementation de l’assainissement non collectif. Le fait est que différentes inégalités peuvent être déplorées : périodicités et coûts des contrôles très variables d’un endroit à l’autre, obligations de travaux pouvant être trop systématiques et pas toujours justifiées au regard des textes, ou encore manque de concertation avec les usagers.

Il convient de rappeler que l’enjeu du contrôle des SPANC est loin d’être anodin pour les propriétaires : au-delà du coût intrinsèque du contrôle, si des travaux sont prescrits, la facture peut facilement dépasser 10.000 €. et si le contrôle est réalisé à l’occasion d’une vente immobilière, la non-conformité de l’installation ANC peut gêner la transaction !

En conséquence, la confédération Confi-ANC-e exige :

  • la certification des agents des SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles ;
  • la création, par les pouvoirs publics, d’un référentiel national unifié des prix des prestations qui s’imposera à tous les acteurs, dont les prestataires privés qui réalisent les contrôles pour les collectivités locales qui détiennent la compétence ANC, afin de respecter le fondement constitutionnel de l’égalité des usagers devant le service public ;
  • la mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service des SPANC.

Confi-ANC-e appelle au refus du contrôle

Tant que ces revendications n’auront pas été entendues, Confi-ANC-e appelle les usagers à refuser l’accès de leur propriété aux agents du SPANC, ce qui revient à refuser le contrôle. Il est possible de signer le manifeste et une pétition sur le site de l’association.

Il convient de rappeler que les propriétaires ne sont pas censé refuser le contrôle, et encourent des sanctions s’ils le font, la principale étant une sorte d’amende correspondant au double du montant de la redevance (pour en savoir plus, voir cet article). Reste à savoir comment vont réagir les SPANC face à cette défiance des usagers. Vont-ils choisir le dialogue ou la politique du bâton ? Là encore, les positions des services seront sans aucun doute très variables, démontrant s’il en était besoin ce que dénoncent les associations du réseau Confi-ANC-e : les inégalités de traitement !




Mise aux normes des fosses septiques : les usagers montent toujours au créneau

La plupart des 5 millions de propriétaires d’une habitation non raccordée au tout-à-l’égout en sont désormais conscients : ils sont soumis à des obligations, notamment celle de se soumettre à un contrôle de leur dispositif d’assainissement effectué par le SPANC (service public de l’assainissement non collectif). En plus de devoir s’acquitter du prix de ce contrôle, l’usager doit dans certains cas effectuer des travaux en vue de la mise aux normes de son installation (pour plus de précisions, voir cet article).

Il n’est pas exagéré de dire que ce sujet déchaîne les passions. Nombre d’usagers se sont regroupés sur le terrain pour entrer en résistance ; les articles consacrés à la question sur ce blog sont lus des milliers de fois par mois.

Le magazine 60 millions de consommateurs et les associations du réseau confiANce ont mené une enquête auprès des usagers concernant leurs relations avec les SPANC ; comme on pouvait s’y attendre, il en ressort une grande insatisfaction.

Le 13 heures de France 2 y a récemment consacré un reportage :

Beaucoup d’usagers ne comprennent pas lorsque le SPANC leur prescrit une obligation de travaux. Pourtant, je fais partie de ceux qui considèrent la réglementation comme équilibrée (les textes antérieurs, ceux de 2009, étaient bien moins favorables). Ce qui semble notamment poser problème, c’est le fait que les usagers ne perçoivent pas toujours la justification des travaux qu’on leur demande, et considèrent être victime d’inégalités.

Quelle justification de la mise aux normes des installations ?

Alors que les travaux peuvent facilement dépasser les 10.000 €, beaucoup de propriétaires vivent mal l’obligation de réhabiliter leur installation. Il est important de vérifier que le SPANC se situe bien dans le cadre des textes, qui ne leurs demandent pas de prescrire systématiquement des travaux, loin de là. La réglementation demande même aux services de prioriser leur action « sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental, avec une volonté du meilleur ratio coût-efficacité collective ». Le fait est qu’il peut arriver que l’agent du SPANC, face à une installation vieillissante, choisisse d’imposer des travaux au bénéfice du doute. Il est important que les SPANC acceptent d’expliquer leur décision aux usagers, et éventuellement de se remettre en question quand celle-ci n’apparaît pas justifiée au regard des textes.

Quelle égalité des usagers dans cette dynamique de mise aux normes ?

Il existe plus de 4000 SPANC sur le terrain, de taille variable, avec des périodicités de contrôle différentes, des redevances très disparates, et des politiques de contrôle éclectiques ! La question de l’égalité de traitement des usagers est donc posée, et régulièrement dénoncée par les associations. Des enquêtes ont montré que le coût du contrôle peut facilement varier de 1 à 10, que certains services savent se montrer compréhensifs quand d’autres ont des taux de réhabilitation qui dépassent les 80%, et que les SPANC ne respectent pas toujours leurs obligations, notamment celles qui découlent du droit de la consommation.

Un travail d’harmonisation reste donc nécessaire, qui passe notamment par une meilleure formation des agents des SPANC.

Vous êtes un particulier et vous voulez en savoir plus sur les droits et obligations de l’usager face au SPANC ? Ce guide a été écrit pour vous ! Les réponses aux questions que vous vous posez sont certainement dedans, et si tel n’était pas le cas, vous pourrez me contacter sur le forum dédié !

mise aux normes

 




Suremballage : de la vacuité d’une boite de crackers

Peut-être l’avez-vous déjà remarqué, certains produits alimentaires que l’on achète semblent ne pas avoir hérité d’un emballage à leur juste taille, un peu comme si l’on achetait un pull XXL alors qu’un L suffirait amplement. C’est ce que l’on appelle du suremballage. Les exemples tendent toutefois à diminuer, car à l’aune du développement durable, les industriels sont un peu plus regardants. L’achat d’une boite de crackers Bénénuts permet toutefois de se rendre compte qu’une rechute est possible :

suremballage

Les Apéro Cracks Maxi Craquants (c’est leur « petit » nom) sont également maxi emballés ! Pour bien s’en rendre compte, faisons une comparaison avec une autre boite de biscuits apéritifs de chez Belin. La différence de volume est assez substantielle, mais ce n’est pas tout : contrairement à ce que l’on pourrait penser, il y a PLUS de poids de produit chez Belin, 105 grammes contre seulement 90 grammes chez les Cracks de l’apéro. C’est une question de densité me direz-vous. Ouvrons le paquet :

suremballage

C’est donc le grand vide. Le produit remplit à peine la moitié du paquet ! C’est un cas flagrant de suremballage. Par contre, au niveau du prix, les Maxi Cracks Apéro Craquants (pardon, je m’embrouille) retrouvent de la consistance : 13,22 € du kilo chez Carrefour, contre 8 € du kilo pour les Belin Monaco. Il faut cependant le concéder, ces derniers ont le tort de ne pas être nouveaux (et de ne pas contenir d’herbes méditerranéennes).

Les bonnes vieilles recettes du marketing

A ce stade, il est loisible de se poser une question : pourquoi un industriel recourt à un emballage inutilement disproportionné, ce qui augmente ses coûts (plus de matière première, plus de transport, …) ? La justification est évidemment purement marketing : pour vendre, le produit se doit d’être visible (c’est ce que l’on appelle le « facing »). Plus un produit occupe de l’espace, plus il est visible et donc augmente ses chances d’aguicher le consommateur. C’est ce parti que semble avoir pris Bénénuts. Ce faisant, il est pourtant dans l’illégalité.

Ce que dit la réglementation en matière de suremballage

L’article R 543-44 du code de l’environnement est très clair : « L’emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d’hygiène et d’acceptabilité ». Rien ne justifie donc cette extravagance, Bénénuts pourrait en conséquence être poursuivi, avec une amende assez substantielle à la clé : 450 € (contravention de la 3ème classe) multiplié par le nombre d’emballages concernés !

Le fait est que les condamnations sont rares pour ne pas dire inexistantes. Pourtant, les exemples ne manquent pas, comme pour cet ordinateur portable acheté sur Internet et livré dans un carton comment dire… inadapté ?

suremballage

 

Et le consommateur dans tout ca ?

Le consommateur a tendance à l’oublier, mais c’est lui qui paie ses emballages, qui font partie intégrante du prix de vente. Et il paiera une seconde fois pour le traitement de l’emballage devenu déchet (voir cet article). Le suremballage coûte donc cher…

Plusieurs entreprises font cependant des efforts avec ce que l’on appelle l’écoconception. Des bonnes pratiques existent et sont notamment prônées par le Conseil National de l’emballage, une instance créée par les professionnels. Certains emballages se sont ainsi considérablement allégés ces dernières années (bouteilles d’eau, paquets de chips, boites de biscuits, …).

En tout état de cause, on a le pouvoir d’agir par ses choix de consommation. On peut privilégier les gros conditionnements lorsqu’ils sont disponibles, ou le vrac. Mais la meilleure façon d’interpeller un professionnel, c’est encore de ne plus acheter les produits qui donnent dans le suremballage. Bye bye les Apéro Cracks Bénénuts !




Les agences de l’eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes

Les agences de l’eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes.

 

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Fosse septique : quelles sanctions lorsqu’on ne fait pas les travaux ?

La plupart des propriétaires d’habitations non raccordées au tout-à-l’égout, et donc pourvues de ce que l’on appelle communément une fosse septique, ont déjà reçu au moins une visite du SPANC, le service public de l’assainissement non collectif, chargé de vérifier leur bon fosse septiquefonctionnement. Lorsque des risques  sanitaires ou environnementaux ont été constatés, certains ont pu se retrouver avec une obligation de travaux (dans cet article, j’ai déjà eu l’occasion de détailler les cas de figure où de tels travaux peuvent être prescrits). La question que beaucoup se posent, c’est de savoir ce qui se passe si les délais de réhabilitation de la filière ne sont pas respectés ! On va donc se focaliser ici sur les différents mécanismes qui ont été prévus par les textes pour inciter les propriétaires à faire les travaux, notamment le volet sanctions.

Que se passe-t-il après le contrôle ?

Le SPANC va envoyer à l’usager le rapport du contrôle de l’installation, avec éventuellement des travaux à réaliser, et un délai pour ce faire. Dans la plupart des cas, le propriétaire aura un délai de 4 ans pour se conformer aux prescriptions du SPANC (voir cependant plus bas le cas de figure de la vente du bien).

Le rapport de visite indique également la périodicité de contrôle qui sera appliquée à l’installation. C’est généralement au cours du contrôle suivant que le SPANC viendra vérifier que la réhabilitation de l’installation a bien été effectuée.

Votre fosse septique va-t-elle vous mener en prison ?

Certains propriétaire ne peuvent pas (difficultés financières) ou ne veulent pas faire les travaux (impression d’inutilité). Se pose alors la question des sanctions encourues. Elles sont de différents types :

  • Pénalité financière : lorsque le SPANC constatera que les travaux n’ont pas étés effectués dans les délais, il peut doubler le prix du contrôle à titre de sanction (il peut également décider de revenir plus souvent pour inciter le propriétaire à s’exécuter, avec à chaque fois une nouvelle redevance doublée à payer) ;
  • Travaux effectués d’office : dans les cas les plus graves, le SPANC peut demander à la commune de réaliser les travaux aux frais du propriétaire, sans que l’accord de celui-ci ne soit nécessaire ; cette possibilité reste toutefois très rarement utilisée ;
  • Sanctions pénales : là aussi, dans les cas les plus grave, des poursuites pénales sont possibles, notamment s’il y a une pollution importante ; il existe par exemple un délit de pollution des eaux qui fait encourir 2 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende. C’est évidemment autrement plus dissuasif que la redevance doublée, mais il faut savoir que de telles condamnations restent exceptionnelles.

En tout état de cause, le propriétaire qui rencontre des difficultés pour se conformer à ses obligations peut essayer de solliciter un délai supplémentaire. Une telle demande n’aboutit pas toujours, mais certains SPANC savent faire preuve de souplesse. Par ailleurs, il faut savoir que des aides financières existent.

Le cas particulier de la vente de l’habitation

Rappelons que la donne change lorsqu’il y a vente de l’immeuble. En effet, si des travaux ont été identifiés par le SPANC sans obligation de les réaliser (installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs – cf cet article), c’est l’acquéreur qui devra les exécuter, et ce dans l’année qui suit la vente. Il n’est d’ailleurs pas possible d’occulter la question avec ce dernier : il en sera averti dans le dossier de diagnostic technique, qui comporte un rapport de contrôle de l’installation ANC. Une fosse septique peut donc gêner une vente ! Cela risque à tout le moins d’être un élément de négociation du prix. Le propriétaire qui envisage de vendre son bien peut aussi choisir de faire les travaux avant la cession.

Vous êtes un particulier et vous voulez en savoir plus sur les droits et obligations de l’usager face au SPANC ? Ce guide a été écrit pour vous ! Les réponses aux questions que vous vous posez sont certainement dedans, et si tel n’était pas le cas, vous pourrez me contacter sur le forum dédié !




Catastrophes naturelles : gérer les déchets

Parler de catastrophes naturelles en ce moment, c’est immédiatement songer aux inondations qui ont frappé le sud de la France pendant plusieurscatastrophes naturelles semaines, notamment à cause de plusieurs épisodes cévenols. Mais la France est soumise à d’autres risques : séismes, feux de forêt, ou encore cyclones pour les départements et régions d’outre-mer. Ces différents aléas sont autant de dangers pour les personnes, et de façon logique, c’est ce qui est mis en avant dans les médias, mais il faut savoir qu’il y a également des conséquences non négligeables pour l’environnement, notamment en termes de déchets.

Les différents déchets générés par les catastrophes naturelles

Chaque catastrophe naturelle est différente, mais elles ont un point commun, elles peuvent générer des tonnes et des tonnes de déchets. Ceux-ci sont de nature diverse :

  • Appareils électro-ménagers
  • Véhicules
  • Meubles
  • Boues
  • Gravats
  • Produits alimentaires
  • Vêtements

Cet afflux soudain de déchets présente de grandes difficultés d’un point de vue logistique, d’autant plus que les moyens de collecte et de transport peuvent être encore perturbés pendant plusieurs semaines après l’évènement. En 2009, selon l’association Robin des Bois,  la tempête Xynthia a ainsi généré en quelques heures 9000 tonnes de déchets, soit plus de 10 fois la production annuelle ! Plus récemment, les inondations du 17 septembre ont coûté 500 000 euros à Alès pour le traitement des déchets.

La gestion des déchets

Ce sont effectivement les collectivités territoriales concernées qui se retrouvent à gérer tant bien que mal les monceaux de déchets générés par les catastrophes naturelles. Ce n’est évidemment pas facile ; les déchets d’inondation, par exemple, sont généralement trop humides pour être incinérés immédiatement. Certaines substances polluantes se retrouvent par ailleurs disséminées dans l’environnement. Ces dernières années, des outils ont été mis à la disposition des communes sinistrées, tel un guide de prévention et de gestion, afin d’améliorer le traitement et la valorisation des différents types de déchets. Les éco-organismes doivent par ailleurs intervenir pour récupérer les gisements qui les concernent.

catastrophes naturelles

Schématisation d’un site d’entreposage des déchets après une catastrophe naturelle

Les moyens de prévention

En droit de l’environnement, on met souvent en avant un principe de prévention (notamment consacré à l’article 3 de la charte de l’environnement, et à l’article L110-1 du code de l’environnement). L’idée est d’agir en amont des catastrophes naturelles pour limiter au maximum les pertes et les dégâts.

Quels sont les bons gestes ? En cas de risque d’inondation, le simple fait d’arrimer le mobilier de jardin permettra d’éviter qu’il soit emporté. On peut également mettre hors d’eau les meubles, les appareils électriques, les substances polluantes. On peut débroussailler son jardin pour réduire son exposition à un feu de forêt. En fonction du risque encouru, on peut prévoir un kit de survie : il est important d’anticiper car certains objets du quotidien peuvent devenir très difficiles à se procurer après une catastrophe naturelle. On peut par ailleurs se renseigner sur différents sites Internet mis en place par les pouvoirs publics pour vérifier son exposition aux risques : Prim.net et Vigicrues par exemple.

Pour en savoir plus, il existe des guides d’information détaillés à destination du grand public, des collectivités locales et des entreprises. Ces guides, rédigés par type de risque, sont téléchargeables sur le site Internet d’un organisme spécialisé sur les questions relatives aux déchets générés par les catastrophes naturelles : le GEIDE (Groupe d’expertise et d’intervention déchet post-catastrophe). Si on ne peut empêcher les humeurs de la nature, des solutions existent pour protéger les personnes et les biens. Les connaître, c’est être en mesure de réduire les pertes et les traumatismes générés par les différents aléas qui peuvent frapper notre pays.




L’éco-participation : le financement visible du recyclage de nos déchets

Vous avez récemment acheté un produit qui comportait, à côté du prix de vente, une « éco-participation » , ou « éco-part » ? Voici l’occasion de regarder d’un peu plus près à quoi correspond cette somme d’argent, et à quoi elle sert.éco-participation

L’éco-participation est la matérialisation d’une collecte sélective

Un certain nombre d’objets du quotidien font l’objet d’une collecte sélective lorsqu’ils deviennent des déchets, afin d’être valorisés et recyclés. C’est le tri que nous nous efforçons tous de faire avec plus ou moins d’assiduité. Il existe plusieurs filières que nous avons déjà eu l’occasion de détailler. Pour chaque flux, une structure est chargée de mettre en place le tri : ce sont les éco-organismes. Ces entités, agréées par les pouvoirs publics, se financent sur notre consommation, en récupérant une partie du prix que nous avons versé pour l’achat d’un objet soumis à une collecte sélective. Les professionnels concernés abondent les budgets des éco-organismes dans le cadre de ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP).  Dans la plupart des filières, le consommateur n’est pas informé de cette ponction. Lorsque c’est visible, on parle d’éco-participation.

Les filières concernées par l’éco-participation

Il en existe deux à ce jour :

  • les équipements électriques et électroniques (les DEEE) ; lorsque nous achetons ce type d’appareil (cela va de l’ordinateur au réfrigérateur en passant par la perceuse), nous allons payer une petite somme d’argent au titre de l’éco-participation qui financera les actions des éco-organismes de la filière, et notamment Eco-systèmes ;
  • les meubles ; cette filière est toute récente. Depuis le 1er mai 2013, là aussi, une éco-participation figure à côté du prix de vente en application de l’article L 541-10-6 du code de l’environnement. L’éco-organisme en charge de cette filière s’appelle Eco-mobilier.

Le montant de l’éco-participation varie en fonction du type de produit acheté, et des coûts de traitement du produit devenu déchet. Ce sont les éco-organismes qui établissement des barèmes que vont devoir respecter les industriels. Le barème d’Eco-systèmes prévoit par exemple une éco-participation de 1 à 2 centimes d’euros HT lors de l’achat d’un téléphone portable. L’impact financier est alors dérisoire, mais sur d’autres types de produits, c’est plus cher : jusqu’à 8 euros HT pour un gros téléviseur, et jusqu’à 13 euros HT pour un réfrigérateur.

Les enseignes qui vendent des appareils électriques et/ou des meubles ont l’obligation d’afficher cette éco-participation à côté du prix de vente. Concernant les meubles, le dispositif est récent, et certains professionnels ne respectent pas encore les prescriptions légales. Ainsi, et c’est étonnant, IKEA nous explique ce qu’est l’éco-participation sur les meubles, mais ne l’affiche pas sur ses articles (c’était le cas à la date de publication de l’article, IKEA s’est mis en conformité depuis) !

A quoi sert concrètement l’éco-participation ?

On l’a compris, les sommes récoltées au titre de l’éco-participation financent les actions des éco-organismes de la filière. Cela représente des dizaines de millions d’€ par an ! Les éco-organismes dépensent cet argent de différentes manières. Il peut s’agir d’actions de communication à destination du grand public, pour informer sur la filière et le geste de tri (spot à la télévision, à la radio, dépliant d’une collectivité, …), de financer la collecte et le traitement des déchets de la filière, notamment dans les déchetteries et les magasins, ou encore de passer des partenariats avec les acteurs de l’économie sociale (Exemple : Emmaüs) pour permettre la remise en état et le réemploi d’un maximum de produits.

En tous les cas, afin que l’éco-participation prenne tout son sens, il ne suffit pas de la payer : encore faudra-t-il respecter les consignes de tri le moment venu !

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Le coût de notre poubelle, ou pourquoi moins jeter (?)

poubelle

Briques alimentaires compactées

C’est un geste machinal que nous répétons plusieurs fois par jour : nous jetons à la poubelle ce qui est cassé, périmé, dépassé, en gros ce dont on n’a plus besoin. Il peut s’agir de restes alimentaires, d’emballages, d’une ampoule usagée, de la cafetière qui vient de rendre l’âme, de journaux et autres magazines, etc. La plupart d’entre nous ignorent ce que vont devenir ces objets du quotidien requalifiés déchets, et combien cela coûte. Car c’est bien nous qui finançons le devenir de  nos poubelles !

Que dépense-t-on pour la gestion de nous poubelles ?

En France, le coût annuel global des déchets est évalué à 15 milliards d’euros par l’ADEME, avec une règle de base assez simple, celle du pollueur-payeur. C’est la personne qui crée le déchet qui doit financer son traitement. Ainsi, le fait de jeter à la poubelle a des conséquences pour notre porte-monnaie !

Nous payons le traitement de nos déchets à différents niveaux. On doit ainsi régler chaque année un impôt local, la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM).  Il est à noter que pour un locataire, cela peut être inclus dans les charges, car c’est au propriétaire de s’acquitter de la TEOM ou de la REOM en même temps que la taxe foncière.

Ce que nous savons moins, c’est que nous payons aussi pour nos déchets dans notre consommation. A partir du moment où il y a une collecte sélective (par exemple, le bac jaune pour les déchets d’emballages, les collecteurs de piles ou d’ampoules basse consommation dans les grandes surfaces, les collecteurs de vêtements sur la voie publique, …), une fraction du prix versé lorsque nous achetons le produit concerné servira au financement de la fin de vie de celui-ci. Si vous achetez un pack de jus d’orange, vous achetez également les emballages qui vont avec, et vous financez leur traitement en tant que déchet (dans l’idéal leur recyclage si vous le triez bien :-)). Cette ponction reste assez méconnue, car elle est invisible, sauf pour les produits électriques ou électroniques, où une « éco-participation » est mentionnée à côté du prix.

Comment réduire la facture en tant que consommateur ?

En toute logique, le fait de moins jeter et/ou de moins consommer devrait faire baisser l’impact financier de nos déchets. Ce n’est pas aussi simple. En effet, la fiscalité des déchets ne tient pas toujours compte du poids de nos poubelles. Ainsi, la TEOM n’est pas calculée en fonction du volume des ordures collectées. Les choses évoluent cependant, avec la mise en place de redevances dites incitatives, avec par exemple un calcul au poids qui sera effectué pour chaque usager. C’est notamment le cas à Besançon ; la facture doit donc en principe baisser pour ceux qui sollicitent le moins leur poubelle, mais le système nécessite d’investir dans des équipements spécifiques, et les effets sont moins visibles dans les immeubles collectifs (pas d’individualisation).

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Poubelles de collecte sélective

Au quotidien, il est également possible d’agir par différents gestes pour réduire ses déchets, et donc leur coût : acheter et consommer moins emballé, bien gérer la conservation des denrées alimentaires ou encore se mettre au lombricompostage. Enfin, trier ses déchets, c’est permettre le recyclage de matériaux qui prennent de plus en plus de valeur (leur revente permet ainsi de baisser la facture du traitement des déchets).

Il ne faut cependant pas perdre de vue que nous n’avons pas toujours le choix dans nos achats, c’est également aux professionnels d’agir.

L’implication des professionnels

On parle de plus en plus de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (la RSE). La Loi Grenelle I a posé un objectif de réduction des déchets qui passe par une exigence d’écoconception pour les professionnels. Il s’agit de concevoir et fabriquer des produits qui généreront le moins de déchets possible, et qui seront recyclables facilement. Par exemple, l’article R. 543-44 du code de l’environnement dispose que les emballages des produits doivent le plus possible être limités en volume et en poids par les producteurs, et doivent réduire au maximum leur incidence sur l’environnement.

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Appareils électroménagers en fin de vie

Les professionnels ne jouent pas toujours le jeu. Nous avons déjà eu l’occasion de parler de l’obsolescence programmée de certains produits. Par ailleurs, la pratique du suremballage existe toujours. Et puis les déchets, c’est de la croissance économique pour certains industriels, et c’est donc intéressant du point de vue du PIB. La logique économique n’est pas toujours celle du moins de déchet possible. Juste un exemple qui m’a frappé récemment, celui des essuie-glaces. Pour commencer, ils ont une durée de vie très limitée, n’est-ce pas étrange qu’ils soient déjà usés au bout de quelques mois ? Mais surtout, pourquoi ne pas simplement permettre de changer la languette de caoutchouc ? Ce serait moins cher pour le consommateur, et il y aurait moins de déchets à la clé, donc moins d’impact environnemental !  Eh bien non, il faut payer plein pot pour racheter toute la ferraille et envoyer les anciens ad patres. On a parlé de coût des déchets, finissons sur ce coup de gueule ! Il est possible d’alléger nos poubelles par des choix de consommation, mais il faut aussi interpeller les industriels pour changer certaines pratiques.

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Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?

obsolescence programméeUne proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a remis sur le devant de la scène le concept d’obsolescence programmée. Ce mal toucherait un certain nombre d’appareils de notre quotidien. Mais quel est-il, comment reconnaître ses symptômes, et comment y remédier ?

La notion d’obsolescence programmée

Une étude de l’ADEME définit l’obsolescence programmée comme un « stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique ». Un rapport parlementaire paru en 2011 rappelle que le concept trouve son origine dans un essai de Bernard London de 1932, qui l’érige en solution pour favoriser la croissance économique. On en trouve une des premières applications à grande échelle avec les ampoules à incandescence, dont la durée de vie  a été artificiellement limitée par un cartel de professionnels pour obliger les consommateurs à en acheter beaucoup plus souvent. D’autres écrits sont disponibles sur la question : un rapport du CNIID et des Amis de la Terre de 2010 qui dénonçait déjà certaines pratiques des professionnels, et plus récemment, un rapport du centre européen de la consommation.

Il existe plusieurs formes d’obsolescence plus ou moins condamnables. Ainsi, les effets de mode conduisent à ne plus utiliser un bien qui n’est pourtant pas encore bon pour la poubelle (les vêtements par exemple). Les industriels nous poussent à consommer en mettant en permanence de nouveaux produits sur le marché, à grand renfort de publicité. C’est de bonne guerre, et nous conservons notre libre-arbitre ! Il y a cependant plus grave, notamment lorsque le produit est conçu pour gêner voire empêcher sa réparation (des batteries des téléphones portables moulées dans la coque par exemple, la présence de vis à tête spéciale ou de rivets, des pièces d’usure quasiment inaccessibles, etc.). Il peut également s’agir d’inclure dans l’appareil une pièce essentielle qui va immanquablement casser (condensateur dans un écran plat, cuves en plastique des machines à laver). D’autres techniques sont encore plus insidieuses : ainsi, par le jeu des mises à jour, un ordinateur ou un smartphone devient désagréablement lent, au point de vouloir en changer ; tout peut également être fait pour décourager la réparation, et en premier lieu le prix de celle-ci (« votre appareil est économiquement irréparable, ca tombe bien, on a une offre spéciale en ce moment sur un nouveau modèle »).

Une volonté de légiférer pour contraindre les professionnels à agir

La proposition de loi évoquée vise à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Il s’agit d’étendre progressivement la durée de la garantie légale de 2 à 5 ans (ce qui inciterait les fabricants à construire plus durable pour avoir un taux de retour le plus bas possible), d’obliger les professionnels à mettre à disposition pendant 10 ans les pièces détachées essentielles au fonctionnement du produit, ainsi que les notices de réparation. Un délit d’obsolescence programmée serait également créé, défini comme  toute technique par laquelle un fabricant ou un importateur vise à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Celui-ci serait réprimé de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37 500 € d’amende.

Que cette proposition de loi soit adoptée ou non, la révélation des techniques d’obsolescence programmée indigne à juste titre les consommateurs. Des entreprises commencent d’ailleurs à surfer sur la tendance, et notamment Malongo qui met en avant une cafetière garantie 5 ans :

Et en attendant qu’est-ce qu’on fait ?

Il est tout à fait possible d’entrer en résistance face aux discours et méthodes de certains professionnels. Ainsi, il est possible de tenter de réparer soi-même son grille-pain fétiche, éventuellement avec l’aide de sites Internet tels www.commentreparer.com, ou le site américain www.ifixit.com, pionnier du genre. Si vous n’avez pas le courage d’ouvrir votre boite à outils, il est possible de s’adresser à des associations d’insertion (et notamment les Ateliers du bocage, de la communauté Emmaüs).

On peut également choisir d’acquérir un produit un peu plus cher, ce qui sera (espérons-le !) synonyme de meilleure qualité, et donc d’une durée de vie allongée ; cela compensera le surcoût à l’achat. Si l’on a un petit budget, on peut acheter d’occasion, et également revendre ce qui fonctionne encore, cela profitera à d’autres.

Enfin, lorsque la panne d’un appareil électrique semble définitive, il convient de déposer le moribond en déchèterie ou dans un point de collecte (trouvez le/la plus proche ici). Il sera dépollué et recyclé, ce qui limitera son impact environnemental.

En tout état de cause, restons informés ! La meilleure sanction vis à vis d’un professionnel qui pratiquerait l’obsolescence programmée, c’est encore de ne pas ou plus acheter ses produits.

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Savoir ce que l’on mange : doit-on devenir locavore ?

Le scandale de la viande de cheval nous rappelle s’il en était besoin que nous ignorons souvent l’origine des produits entrant dans la falocavorebrication des plats préparés. Face à la cuisine trouble des industriels, le consommer local est revenu en force,  ainsi que les préceptes locavores. Disons le tout de suite, le locavorisme est assez contraignant, mais il est possible de s’en inspirer dans la vie de tous les jours.

Qu’est-ce que le concept locavore ?

Venu des Etats-Unis, le principe est assez simple sur le papier : ne consommer que des produits locaux, c’est-à-dire provenant d’un rayon de 250 km maximum. L’intérêt est de limiter les intermédiaires et de traiter le plus possible avec les producteurs, ce qui permet une excellente tracabilité de son alimentation. Cela oblige également à consommer les produits de saison (ou à faire des bocaux et des conserves). Par ailleurs, les circuits courts tendent également à être plus vertueux d’un point de vue environnemental (v. l’avis de l’ADEME qui émet néanmoins quelques réserves). Une émission diffusée sur France 5 en 2012 avait montré différentes familles qui tentaient l’expérience, et qui avaient pu constater que ce n’est pas si simple ! Difficile de se passer de thé, de café, de bananes, de poivre, de chocolat, de ketchup, …  Sans devenir totalement locavore, d’autres possibilités existent pour mieux connaître son alimentation.

Rechercher certains labels

Quelques labels nous permettent de connaître avec certitude l’origine du produit. Le problème, c’est que les « bons » labels sont noyés dans ceux que créent les industriels à des fins purement marketing. Pour séparer le bon grain de l’ivraie, on peut consulter le site Mes courses pour la planète. On rappellera que le label bio, pertinent si l’on veut éviter les OGM et les pesticides, ne permet pas nécessairement de connaître la provenance du produit (qui peut venir de l’autre bout du monde), contrairement au label rouge, l’IGP (indication géographique protégée), l’AOC (appellation d’origine contrôlée) et l’AOP (appellation d’origine protégée). Pour la viande, il existe également les labels VF (viande bovine française) et VPF (viande de porc française). En tout état de cause, une bonne garantie de provenance locale, c’est aussi d’aller au marché chez des petits producteurs. Il est également possible de passer par un AMAP, ou un Jardin de Cocagne, ce qui vous permettra chez ce dernier de manger bio et de participer à une démarche d’insertion.

Faire soi-même !

On l’a compris, l’origine des ingrédients (généralement nombreux) d’un plat préparé est difficile à établir. De surcroît, on ne prend pas toujours le temps de lire les étiquettes, qui listent par ailleurs assez régulièrement un certain nombre d’additifs (les fameux E suivis d’un numéro). Cuisiner ses plats, c’est avoir la maîtrise de la recette, des aliments qu’on y met, et donc de ce que l’on va manger. Cela prend certes un peu plus de temps, mais cela permet généralement de faire des économies et de générer moins de déchets d’emballage (faites le calcul pour une marmite de soupe qui fera la semaine vs l’équivalent en briques individuelles).

Par ailleurs, il est évidemment possible de cultiver soi-même quelques fruits et légumes, soit en pleine terre, soit en pot sur un balcon (on peut commencer par les aromatiques, mais il est assez facile d’avoir des tomates cerises, des salades voire des courgettes en pot). Quelle meilleure traçabilité que de manger ce que l’on a planté ?

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