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Contrôle des SPANC : la Confédération Confi-ANC-e choisit la solution offensive

Il y a peu, j’ai eu le plaisir d’intervenir à l’Assemblée générale de la Confédération Confi-ANC-e, en compagnie de Marc Laimé, contrôleauteur du blog Eauxglacées. Les différentes associations membres ont décidé de rédiger un manifeste pour exiger un moratoire sur le contrôle exercé par les SPANC.

Les raisons de la colère

Cela fait depuis des années que les associations d’usagers dénoncent plusieurs incohérences dans la mise en oeuvre de la réglementation de l’assainissement non collectif. Le fait est que différentes inégalités peuvent être déplorées : périodicités et coûts des contrôles très variables d’un endroit à l’autre, obligations de travaux pouvant être trop systématiques et pas toujours justifiées au regard des textes, ou encore manque de concertation avec les usagers.

Il convient de rappeler que l’enjeu du contrôle des SPANC est loin d’être anodin pour les propriétaires : au-delà du coût intrinsèque du contrôle, si des travaux sont prescrits, la facture peut facilement dépasser 10.000 €. et si le contrôle est réalisé à l’occasion d’une vente immobilière, la non-conformité de l’installation ANC peut gêner la transaction !

En conséquence, la confédération Confi-ANC-e exige :

  • la certification des agents des SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles ;
  • la création, par les pouvoirs publics, d’un référentiel national unifié des prix des prestations qui s’imposera à tous les acteurs, dont les prestataires privés qui réalisent les contrôles pour les collectivités locales qui détiennent la compétence ANC, afin de respecter le fondement constitutionnel de l’égalité des usagers devant le service public ;
  • la mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service des SPANC.

Confi-ANC-e appelle au refus du contrôle

Tant que ces revendications n’auront pas été entendues, Confi-ANC-e appelle les usagers à refuser l’accès de leur propriété aux agents du SPANC, ce qui revient à refuser le contrôle. Il est possible de signer le manifeste et une pétition sur le site de l’association.

Il convient de rappeler que les propriétaires ne sont pas censé refuser le contrôle, et encourent des sanctions s’ils le font, la principale étant une sorte d’amende correspondant au double du montant de la redevance (pour en savoir plus, voir cet article). Reste à savoir comment vont réagir les SPANC face à cette défiance des usagers. Vont-ils choisir le dialogue ou la politique du bâton ? Là encore, les positions des services seront sans aucun doute très variables, démontrant s’il en était besoin ce que dénoncent les associations du réseau Confi-ANC-e : les inégalités de traitement !




Mise aux normes des fosses septiques : les usagers montent toujours au créneau

La plupart des 5 millions de propriétaires d’une habitation non raccordée au tout-à-l’égout en sont désormais conscients : ils sont soumis à des obligations, notamment celle de se soumettre à un contrôle de leur dispositif d’assainissement effectué par le SPANC (service public de l’assainissement non collectif). En plus de devoir s’acquitter du prix de ce contrôle, l’usager doit dans certains cas effectuer des travaux en vue de la mise aux normes de son installation (pour plus de précisions, voir cet article).

Il n’est pas exagéré de dire que ce sujet déchaîne les passions. Nombre d’usagers se sont regroupés sur le terrain pour entrer en résistance ; les articles consacrés à la question sur ce blog sont lus des milliers de fois par mois.

Le magazine 60 millions de consommateurs et les associations du réseau confiANce ont mené une enquête auprès des usagers concernant leurs relations avec les SPANC ; comme on pouvait s’y attendre, il en ressort une grande insatisfaction.

Le 13 heures de France 2 y a récemment consacré un reportage :

Beaucoup d’usagers ne comprennent pas lorsque le SPANC leur prescrit une obligation de travaux. Pourtant, je fais partie de ceux qui considèrent la réglementation comme équilibrée (les textes antérieurs, ceux de 2009, étaient bien moins favorables). Ce qui semble notamment poser problème, c’est le fait que les usagers ne perçoivent pas toujours la justification des travaux qu’on leur demande, et considèrent être victime d’inégalités.

Quelle justification de la mise aux normes des installations ?

Alors que les travaux peuvent facilement dépasser les 10.000 €, beaucoup de propriétaires vivent mal l’obligation de réhabiliter leur installation. Il est important de vérifier que le SPANC se situe bien dans le cadre des textes, qui ne leurs demandent pas de prescrire systématiquement des travaux, loin de là. La réglementation demande même aux services de prioriser leur action « sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental, avec une volonté du meilleur ratio coût-efficacité collective ». Le fait est qu’il peut arriver que l’agent du SPANC, face à une installation vieillissante, choisisse d’imposer des travaux au bénéfice du doute. Il est important que les SPANC acceptent d’expliquer leur décision aux usagers, et éventuellement de se remettre en question quand celle-ci n’apparaît pas justifiée au regard des textes.

Quelle égalité des usagers dans cette dynamique de mise aux normes ?

Il existe plus de 4000 SPANC sur le terrain, de taille variable, avec des périodicités de contrôle différentes, des redevances très disparates, et des politiques de contrôle éclectiques ! La question de l’égalité de traitement des usagers est donc posée, et régulièrement dénoncée par les associations. Des enquêtes ont montré que le coût du contrôle peut facilement varier de 1 à 10, que certains services savent se montrer compréhensifs quand d’autres ont des taux de réhabilitation qui dépassent les 80%, et que les SPANC ne respectent pas toujours leurs obligations, notamment celles qui découlent du droit de la consommation.

Un travail d’harmonisation reste donc nécessaire, qui passe notamment par une meilleure formation des agents des SPANC.

Vous êtes un particulier et vous voulez en savoir plus sur les droits et obligations de l’usager face au SPANC ? Ce guide a été écrit pour vous ! Les réponses aux questions que vous vous posez sont certainement dedans, et si tel n’était pas le cas, vous pourrez me contacter sur le forum dédié !

mise aux normes

 




Publication du 4ème rapport de l’ONEMA sur les services d’eau et d’assainissement

L’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) vient de publier un nouveau rapport sur les services publics d’eau etrapport d’assainissement, avec des données pour l’année 2012. C’est un très gros travail de compilation qui a été réalisé, portant sur 5 129 services d’eau potable, 5 860 services d’assainissement collectif et 893 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 73% de la population pour l’eau potable, 58% pour l’assainissement collectif et 48% pour l’assainissement non collectif.

Rappelons que ce sont les services eux mêmes qui fournissent les données, qui servent également à établir le RPQS (rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement). Ce dernier est rendu obligatoire par l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales. Néanmoins, toutes les collectivités ne le publient pas encore, et certaines ne communiquent pas leurs données à l’ONEMA.

Le rapport de l’ONEMA n’en demeure pas moins un travail très intéressant à bien des égards, qui permet de connaître sur le plan national la consommation moyenne d’eau potable par habitant, la qualité de l’eau potable distribuée en France, ou encore le rendement des réseaux (c’est à dire les fuites des canalisations).

On se permettra malgré tout de présenter certaines limites de l’exercice :

  • La question de la représentativité : les chiffres sont certes calculés sur un nombre substantiel de services, il est cependant loisible de se demander s’il y aurait des variations avec une prise en compte de l’ensemble du territoire, surtout si ce sont les services les moins performants qui ne communiquent pas leurs indicateurs ! L’étude couvre quasiment toujours au moins la moitié de la population française, mais on constate que le taux de réponse des services est bien inférieur (1/3 pour l’eau potable, 1/4 pour l’assainissement collectif et non collectif)
  • La question du prix de l’eau : le prix moyen TTC de l’eau et de l’assainissement collectif est annoncé à 3,85 €/m³ au 1er janvier 2013, pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ ; le rapport précise que cette moyenne masque de grandes disparités entre collectivités. Le prix de l’eau peut effectivement facilement doubler d’un endroit à l’autre. Il faut également rappeler que ce prix moyen peut varier au sein même d’un service à partir du moment où il y a un abonnement à payer; en effet, dans ce cas de figure, le plus fréquent, moins on consomme d’eau, plus son prix au m³ augmente. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer le mécanisme de la tarification binôme et ses impacts pour les usagers dans cet article
  • L’impact de la gestion directe ou déléguée : il aurait été intéressant d’avoir accès à des résultats en ce qui concerne le prix de l’eau et de l’assainissement suivant que la gestion du service est effectuée par les collectivités ou confiée à un opérateur privé
  • L’assainissement non collectif : c’est le parent pauvre de l’étude, sans doute parce que le dispositif des SPANC n’est pas encore arrivé à maturité (des services n’ont toujours pas été créés, et là où ils existent, tous les foyers n’ont pas été contrôlés) ; le seul indicateur mesuré est le taux de conformité des installations, qui est de 39,2 %. Il faut cependant rappeler que le rapport de l’ONEMA concerne l’année 2012, qui a également vu la réglementation ANC changer : une non-conformité ne veut plus forcément dire obligation de travaux. Les rédacteurs du rapport en sont conscients et l’on en conclura que le chiffre de cette année n’est pas vraiment significatif, il faudra donc patienter jusqu’à l’an prochain pour avoir des statistiques en adéquation avec les nouveaux textes !

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Lancement d’une enquête sur les SPANC

France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d’usagers Confi-ANC-e lancent une grande enquête collaborativeenquête ANCsur les SPANC et leurs ratés.

Témoignez ! Comme plus de 12 millions de citoyens, vous êtes propriétaire d’un système de traitement autonome des eaux usées domestiques (fosse septique, fosse toutes eaux, etc.) ? Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) va contrôler ou a déjà contrôlé votre installation. Répondre à ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « suivant », après avoir renseigné chaque page pour faire défiler le document.  Votre témoignage permettra de promouvoir la mise en œuvre d’un service public de l’assainissement non collectif équitable, pragmatique et respectueux de la réglementation, tout en pointant les abus dans le fonctionnement de certains services. Bien sûr, plus vos réponses seront précises, mieux ce sera. Mais si une question vous semble trop compliquée, passez à la suivante.

Prenez la parole… cet espace est le vôtre !

ENQUETE ANC

Les résultats de l’enquête seront publiés et présentés en mars 2016, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau.

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Naissance du réseau confiANCe

La mise en place des SPANC et les contrôles qui s’en sont suivis ne sont pas toujours du goût des usagers, particulièrement lorsqu’il réseau confiancefaut mettre la main au porte-monnaie (rappelons qu’une obligation de refaire son installation peut facilement conduire à 10.000 € de travaux).

Ces dernières années, des associations se sont donc constituées un peu partout sur le territoire pour dénoncer certaines incohérences : fréquences et coûts de contrôle très variables d’un endroit à l’autre, manque de justification des obligations de travaux, manque de formation des agents des SPANC, politiques de subventions disparates, …

Engagées depuis des années dans un bras de fer pour faire valoir les principes nécessaires d’égalité de traitement et de respect de la loi, quinze de ces associations réparties un peu partout sur le territoire ont décidé de se regrouper dans une confédération : le réseau confiANCe. Celui-ci couvre ainsi 7 régions, notamment l’Aquitaine, la Bretagne ou encore la Basse-Normandie.

En partenariat avec la fondation France Libertés et 60 millions de consommateurs, le réseau confiANCe prépare des actions d’envergure nationale, parmi lesquelles sont envisagées plusieurs actions devant les tribunaux : deux contre les services, une contre l’Etat et une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

Par ailleurs, la confédération publie régulièrement des articles en libre accès sur son site, que ce soit pour informer les usagers de leurs droits ou pousser des coups de gueule !

En adhérant, les particuliers peuvent également avoir accès à une assistance s’ils se retrouvent en litige avec leur SPANC.

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Les agences de l’eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes

Les agences de l’eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes.

 

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Fosse septique : quelles sanctions lorsqu’on ne fait pas les travaux ?

La plupart des propriétaires d’habitations non raccordées au tout-à-l’égout, et donc pourvues de ce que l’on appelle communément une fosse septique, ont déjà reçu au moins une visite du SPANC, le service public de l’assainissement non collectif, chargé de vérifier leur bon fosse septiquefonctionnement. Lorsque des risques  sanitaires ou environnementaux ont été constatés, certains ont pu se retrouver avec une obligation de travaux (dans cet article, j’ai déjà eu l’occasion de détailler les cas de figure où de tels travaux peuvent être prescrits). La question que beaucoup se posent, c’est de savoir ce qui se passe si les délais de réhabilitation de la filière ne sont pas respectés ! On va donc se focaliser ici sur les différents mécanismes qui ont été prévus par les textes pour inciter les propriétaires à faire les travaux, notamment le volet sanctions.

Que se passe-t-il après le contrôle ?

Le SPANC va envoyer à l’usager le rapport du contrôle de l’installation, avec éventuellement des travaux à réaliser, et un délai pour ce faire. Dans la plupart des cas, le propriétaire aura un délai de 4 ans pour se conformer aux prescriptions du SPANC (voir cependant plus bas le cas de figure de la vente du bien).

Le rapport de visite indique également la périodicité de contrôle qui sera appliquée à l’installation. C’est généralement au cours du contrôle suivant que le SPANC viendra vérifier que la réhabilitation de l’installation a bien été effectuée.

Votre fosse septique va-t-elle vous mener en prison ?

Certains propriétaire ne peuvent pas (difficultés financières) ou ne veulent pas faire les travaux (impression d’inutilité). Se pose alors la question des sanctions encourues. Elles sont de différents types :

  • Pénalité financière : lorsque le SPANC constatera que les travaux n’ont pas étés effectués dans les délais, il peut doubler le prix du contrôle à titre de sanction (il peut également décider de revenir plus souvent pour inciter le propriétaire à s’exécuter, avec à chaque fois une nouvelle redevance doublée à payer) ;
  • Travaux effectués d’office : dans les cas les plus graves, le SPANC peut demander à la commune de réaliser les travaux aux frais du propriétaire, sans que l’accord de celui-ci ne soit nécessaire ; cette possibilité reste toutefois très rarement utilisée ;
  • Sanctions pénales : là aussi, dans les cas les plus grave, des poursuites pénales sont possibles, notamment s’il y a une pollution importante ; il existe par exemple un délit de pollution des eaux qui fait encourir 2 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende. C’est évidemment autrement plus dissuasif que la redevance doublée, mais il faut savoir que de telles condamnations restent exceptionnelles.

En tout état de cause, le propriétaire qui rencontre des difficultés pour se conformer à ses obligations peut essayer de solliciter un délai supplémentaire. Une telle demande n’aboutit pas toujours, mais certains SPANC savent faire preuve de souplesse. Par ailleurs, il faut savoir que des aides financières existent.

Le cas particulier de la vente de l’habitation

Rappelons que la donne change lorsqu’il y a vente de l’immeuble. En effet, si des travaux ont été identifiés par le SPANC sans obligation de les réaliser (installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs – cf cet article), c’est l’acquéreur qui devra les exécuter, et ce dans l’année qui suit la vente. Il n’est d’ailleurs pas possible d’occulter la question avec ce dernier : il en sera averti dans le dossier de diagnostic technique, qui comporte un rapport de contrôle de l’installation ANC. Une fosse septique peut donc gêner une vente ! Cela risque à tout le moins d’être un élément de négociation du prix. Le propriétaire qui envisage de vendre son bien peut aussi choisir de faire les travaux avant la cession.

Vous êtes un particulier et vous voulez en savoir plus sur les droits et obligations de l’usager face au SPANC ? Ce guide a été écrit pour vous ! Les réponses aux questions que vous vous posez sont certainement dedans, et si tel n’était pas le cas, vous pourrez me contacter sur le forum dédié !




Assainissement autonome : des problèmes persistent sur le terrain

Assainissement autonome : des problèmes persistent sur le terrain.

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Guide ANC : les droits et obligations de l’usager

Guide ANC (2014) : 

Une bonne lecture pour mieux comprendre la réglementation !

Les missions du SPANC concernent les 5 millions de propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif. Entre paiement de redevances et obligations de travaux, ceux-ci ne vivent pas toujours très bien les visites de ce service public. Ce guide ambitionne de présenter de façon objective et compréhensible les droits et obligations des usagers.  

Pour commander le guide ANC, rendez-vous dans la boutique.

Il est à noter que l’ouvrage se veut interactif. Une fois lu, vous pouvez réagir sur cette page ! Vous auriez souhaité qu’un point soit abordé ? Vous avez une question à laquelle vous n’avez pas trouvé votre réponse ? La clarté du texte peut être améliorée ? Plus globalement vous avez des suggestions ? N’hésitez pas à vous exprimer en laissant un commentaire ci-dessous, je m’engage à vous répondre 🙂 (ce service étant réservé aux lecteurs, je vous invite à citer la page du livre qui pose question).




Les pesticides : est-on en mesure de s’en passer ?

L’association Génération futures a publié les résultats d’une enquête réalisée sur une trentaine d’enfapesticidesnts montrant qu’on retrouve un nombre substantiel de molécules de pesticides dans leurs cheveux. Nous sommes tous plus ou moins exposés à ces produits chimiques, principalement au travers de notre alimentation. La question qui se pose est évidemment celle de la dangerosité des pesticides pour la santé ; celle-ci revient régulièrement dans les médias car certaines études sont inquiétantes. Dans le doute, pourquoi ne pas les interdire purement et simplement ? Ce n’est pas si simple !

L’usage des pesticides : ce que dit la règlementation

Précisons d’emblée que ce n’est pas la jungle. Les usages de pesticides sont réglementés : les produits doivent bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché après évaluation scientifique de leurs effets sur l’homme et sur l’environnement. Des règles d’épandage doivent également être respectées par les agriculteurs. L’exposition des consommateurs est enfin contrôlée par le biais du dispositif des LMR (limites maximales de résidus) : les produits alimentaires ne doivent pas dépasser certaines concentrations afin d’éviter les seuils de toxicité.

Le système est basé sur un principe simple : c’est la dose qui fait le poison. Une exposition faible aux substances actives des pesticides ne devrait donc pas avoir d’impact pour la santé humaine. On n’en est cependant plus si sûr car ce principe est en train d’être remis en cause avec la problématique des perturbateurs endocriniens, qui ont des effets même à des doses infinitésimales. Par ailleurs, on ne connait pas toujours les interactions entre les différentes substances : c’est ce qu’on appelle l’effet cocktail.

On le voit, la question de l’innocuité est complexe, et n’a pas fini d’évoluer. Cela veut dire que des substances autorisées peuvent ensuite être interdites. En gros, un pesticide va être considéré comme sans danger à un moment donné, mais il n’est pas exclu que l’expertise scientifique évolue par la suite. La molécule ne sera plus utilisée, mais pourra encore rester des années présente dans l’environnement, et donc continuer à nous contaminer (exemple : le chlordécone aux Antilles).

La dépendance de l’agriculture aux pesticides

Notre modèle d’agriculture, dite conventionnelle (ou intensive), est basé sur l’utilisation d’intrants : ce sont les fertilisants et les pesticides. Ces produits permettent d’augmenter, au moins sur le court/moyen-terme, les rendements. Pour ce qui est des pesticides (on parle aussi de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques), le but est de protéger les cultures pour éviter les attaques d’insectes, de champignons, de maladies. C’est bien pratique ! Le revers de la médaille, on le connait : l’environnement est contaminé, jusqu’à l’homme.

L’agriculture biologique apparaît évidemment comme la solution pour arrêter de recourir à ces produits chimiques polluants. Il faut cependant savoir que cette alternative à l’agriculture conventionnelle reste très minoritaire. Fin 2012, le bio ne représentait même pas 4 % de la surface agricole en France. Les agriculteurs restent majoritairement sceptiques face aux implications en termes de baisse des rendements et d’augmentation de charge de travail. Par ailleurs, un arrêt brutal de l’usage des pesticides entrainerait immanquablement une baisse des productions agricoles, et donc une augmentation des prix. On peut cependant essayer de faire évoluer les choses sur la durée.

La question de la diminution des usages

Les pesticides se retrouvent dans notre environnement, et sont difficiles à éliminer. L’exemple de l’eau du robinet est assez parlant : dans certaines régions, les coûts de potabilisation augmentent, car la ressource est polluée. Il subsiste également des interrogations sur le plan sanitaire. Les pouvoirs publics ont donc mis en œuvre différentes actions pour réduire les usages.

La loi Grenelle I a tout d’abord posé en 2009 un objectif de réduction de moitié des usages de pesticides d’ici 2018 (article 31). C’est le plan Ecophyto, qui contient des mesures incitatives, notamment à destination des agriculteurs. Des objectifs ambitieux avaient également été posés en termes de conversion à l’agriculture biologique (20 % des surfaces à horizon 2020). Dans les deux cas, on sait déjà que l’on n’y arrivera pas ! L’Etat a par ailleurs mis en place un dispositif intermédiaire entre le conventionnel et le bio : c’est la certification HVE (haute valeur environnementale), qui suppose une modération de l’usage des intrants. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les agriculteurs ne se bousculent pas au portillon pour le moment. Ca va prend beaucoup de temps de faire évoluer les pratiques, et les pouvoirs publics ont fait le choix d’une approche non-contraignante.

Une loi du 6 février 2014 se montre plus volontaire en ce qui concerne les usages des pesticides par les collectivités locales et les particuliers (oui, il n’y a pas que les agriculteurs qui y ont recours !). Ceux-ci seront purement et simplement interdits à compter de 2020 pour les collectivités locales (pour les entretiens des espaces verts par exemple), et à compter de 2022 pour les particuliers (notamment ceux qui jardinent). Ces échéances peuvent sembler assez lointaines pour le moment.

Comment diminuer son exposition aux pesticides ?

On peut tout d’abord ne rien faire si l’on considère que le risque est faible voire nul. Dans le doute, on peut cependant être tenté de s’appliquer le principe de précaution à soi-même, et de limiter au maximum son exposition. La première des choses à faire, c’est d’en utiliser le moins possible, notamment lorsque l’on jardine ! Concernant les denrées alimentaires que l’on achète, on peut choisir de privilégier les produits issus de l’agriculture biologique, voire d’un circuit court où l’on sait que le producteur n’utilise pas ou peu d’intrants. Il est enfin conseillé de rincer ses fruits et légumes. Des gestes que l’on ne fait pas toujours, jusqu’à la prochaine étude alarmiste relayée dans les médias !

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