Publication d’un guide pratique d’éclairage juridique à destination des SPANC
Posté dans Eau & assainissement
La réglementation en matière d’assainissement non collectif n’est pas toujours simple, y compris pour les SPANC. En plus d’être évolutive, elle n’envisage pas toutes les situations rencontrées sur le terrain. Suite à une initiative du Conseil général de la Somme, Idéal connaissances a décidé d’organiser une enquête auprès des services pour connaître les difficultés qu’ils rencontrent dans l’application de la réglementation. Ce guide s’efforce de répondre à leurs questions. Je suis un des juristes qui a participé à sa rédaction.
Pour ceux qui le souhaitent, le guide est également téléchargeable ici.